Un point juridique sur les tirs d’été

Source : Office français de la biodiversité (ex-ONCFS)   Le tir d’été : Quels gibiers et dans quelles conditions ? Conformément aux dispositions de l’article R. 424-8 du Code de l’environnement modifié, le tir d’été, appelé également – tir anticipé -, n’est autorisé que pour des espèces particulières sous « conditions spécifiques » et seulement pour les personnes autorisées. Les…Continue reading Un point juridique sur les tirs d’été

La réglementation relative à la destruction des corvidés

Le tir dans les nids des corbeaux freux et corneilles noires dans le cadre de la règlementation « nuisible » est interdit par l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2015  pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées…Continue reading La réglementation relative à la destruction des corvidés