Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923 Les avis sont à déposer en bas de la page de la consultation publique sur le site du ministère, avant le 4 mars 2019. Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite « sous terre », relative […]

Consultation Publique (Moselle) jusqu’au 22/02/2019 : Projet d’arrêté – liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2019-2020 est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l’environnement relatifs à la mise en œuvre […]

Orne, jusqu’au 17 septembre 2018 : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireaux autour de foyers d’infection de tuberculose bovine.

Pour lire la note de présentation : http://www.orne.gouv.fr/projet-d-arrete-ordonnant-la-mise-en-oeuvre-de-a8279.html pour adresser vos commentaires : ddcspp-sv-spae@orne.gouv.fr – Indiquer dans le titre « Projet d’arrêté de capture de blaireaux »   Dans sa note, le préfecture rappelle que : « Ce dispositif a pour objectif de détecter la présence de la tuberculose bovine au sein de la faune sauvage, sachant que […]

Ariège avant le 25 juillet 2018 : CP sur la mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine

Pour lire le projet d’arrêté : http://ariege.gouv.fr/Publications/Consultations-du-public/Consultations-du-public/Chasse-et-faune-sauvage/Procedures-en-cours pour envoyer vos avis : ddcspp@ariege.gouv.fr Ce que prévoit le projet d’arrêté de Mme la Préfète : 18 communes sont déclarée en zones infectées (prélèvement d’un blaireau au moins par terrier) et 21 communes en zone de tampon (prélèvements par sondage). ARTICLE 2 : Objectifs et zones de […]

Ain avant le 16 juillet 2018 : CP sur le Projet d’arrêté préfectoral « régulation de l’espèce blaireau » 2018

Pour lire le projet d’arrêté : http://www.ain.gouv.fr/projet-d-arrete-prefectoral-regulation-de-l-espece-a5026.html le Préfet propose : Les lieutenants de louveterie sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période comprise entre la date de signature du présent arrêté et le 31 octobre 2018 à organiser, commander et diriger, dans l’intérêt public, des interventions à tir ou par piégeage pour la régulation […]

Côtes d’Armor jusqu’au 16 juillet 2018 : CP sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Pour lire le projet d’arrêté : http://cotes-darmor.gouv.fr/Publications/Consultations-publiques-Environnement/Consultations-en-cours/Ouverture-fermeture-de-la-chasse-2018-2019 Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté relatif à l’ouverture-fermeture de la chasse en 2018-2019 : une période complémentaire allant du 15 mai au 14 septembre 2019. pour envoyer vos avis : ddtm-consultationl120-1@cotes-darmor.gouv.fr Nos arguments à reprendre et personnaliser A noter, certains départements n’autorisent plus la période […]

Lot et Garonne avant le 2 juillet 2018 : CP sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Pour lire le projet d’arrêté : http://www.lot-et-garonne.gouv.fr/consultation-du-public-sur-l-arrete-d-ouverture-a3289.html Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté relatif à l’ouverture-fermeture de la chasse en 2018-2019 : une période complémentaire allant du 15 mai au 14 septembre 2019. Dans le projet d’arrêté, la préfecture souligne l’abondance des blaireaux (mais quid du comptage ? Quels sont les effectifs ?) […]

Eure avant le 4 juillet 2018 : CP sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Pour lire le projet d’arrêté : http://eure.gouv.fr/content/download/27049/180758/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20ouverture%20et%20de%20cloture.pdf Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté relatif à l’ouverture-fermeture de la chasse en 2018-2019 : Article 15 – L’exercice de la vénerie sous terre est autorisé aux seuls équipages bénéficiant d’une attestation de conformité de meute en cours de validité pendant la période du 15 SEPTEMBRE […]

Creuse jusqu’au 28 juin 2018 : CP période complémentaire vénerie sous terre du blaireau

Pour lire le projet d’arrêté : http://creuse.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Chasse-Peche/Chasse2/Projet-d-arrete Madame le Préfet propose, dans son projet d’arrêté relatif à l’ouverture-fermeture de la chasse en 2018-2019 : réouverture de la vénerie sous terre pour le blaireau du 15 mai 2019 à l’ouverture générale 2019-2020 pour envoyer vos avis : ddt-serre@creuse.gouv.fr Nos arguments à reprendre et personnaliser La période […]

Loire jusqu’au 30 juin 2018 : CP sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau

Pour lire le projet d’arrêté : http://www.loire.gouv.fr/campagne-de-chasse-2018-2019-a6636.html La préfecture propose : Article 14: Vénerie sous terre L’ouverture de la vénerie sous terre est fixée au 15 septembre 2018. La clôture de la vénerie sous terre est fixée au 15 janvier 2019. La vénerie du blaireau peut être pratiquée pendant une période complémentaire allant du 1er […]