Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Nous vous proposons aujourd’hui de participer à une consultation publique très importante puisque qu’il s’agit d’un arrêté relatif à la faune sauvage captive, ce qui inclut aussi bien les animaux des zoos, des animaleries (NAC), les éleveurs d’animaux exotiques ou encore les catégories socio-professionnelles travaillant avec les animaux sauvages (spectacles de rapaces par exemple…). Il…Continue reading Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 – 2018, 2018 – 2019 et 2019 – 2020

Vous vous souvenez du projet d’arrêté ministériel pour les Landes ? Et bien rebelote avec la Corse ! Pour lire la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1726       Les raisons de notre opposition : Plusieurs études, dont la plus récente de l’ANCGG, ont démontré la grand imprécision des tirs de chevrotine, surtout si un tir est…Continue reading Projet d’arrêté autorisant l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département de la Haute-Corse pour les campagnes cynégétiques 2017 – 2018, 2018 – 2019 et 2019 – 2020

Consultation publique du Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Un long titre que je vais rapidement résumer : novlangue. Novlangue, vous connaissez ? Mais si, c’est sortir de jolis mots pour travestir une bien vilaine réalité. Ici, nous sommes en plein dedans. Ce projet va supprimer la notion de « nuisible ». Génial ! Oui, mais non. Remplacé par « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », un peu…Continue reading Consultation publique du Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection

A peine publiée (ouverte du 30 janvier 2017 au 20 février 2017 inclus), cette consultation a rapidement fait le buzz du côté des associations de la nature, et pour cause. Voyez plutôt : Sur la base de l’article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui…Continue reading Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection

Projet d’arrêté ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier

Exceptionnellement, pour les sangliers, nous vous demandons de participer à cette consultation ouverte du 28/09/2016 au 21/10/2016. Objet : Actuellement en France l’emploi de la chevrotine est limité aux départements de la Corse compte-tenu des formations de garrigues ou maquis de cette région (article 4 de l’arrêté du 1er août 1986). Dans les Landes, l’utilisation…Continue reading Projet d’arrêté ministériel autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l’emploi de chevrotines pour le tir du sanglier