Consultation publique du Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Un long titre que je vais rapidement résumer : novlangue. Novlangue, vous connaissez ? Mais si, c’est sortir de jolis mots pour travestir une bien vilaine réalité. Ici, nous sommes en plein dedans. Ce projet va supprimer la notion de « nuisible ». Génial ! Oui, mais non. Remplacé par « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », un peu […]

Consultation du public sur un projet de décret en Conseil d’État relatif au régime spécial applicable dans les forêts de protection

A peine publiée (ouverte du 30 janvier 2017 au 20 février 2017 inclus), cette consultation a rapidement fait le buzz du côté des associations de la nature, et pour cause. Voyez plutôt : Sur la base de l’article L.141-4 du code forestier, ce projet de décret établit un régime spécial, à l’instar de ce qui […]