CP jusqu’au 27 juin 2019 minuit : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

La consultation publique concerne le classement triennal des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts », vous pouvez répondre en commentaire sur la page suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-pris-pour-l-a1986.html Sont concernés : Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, […]

Consultation publique jusqu’au 28/01/2019 : Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants

Le lien pour déposer votre commentaire en bas de la consultation du ministère : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-supprimant-les-pieges-noyants-a1912.html Objectif du projet d’arrêté : Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisibles »), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, utilisés pour prélever des individus de rats musqués et ragondins. Il propose l’interdiction […]

Consultation publique sur l’exercice de la chasse à courre avant le 25/01/2019

Le lien vers la consultation où vous pouvez déposer vos commentaires en bas de page : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-18-mars-1982-a1911.html Les modification apportées à l’arrêté du 18 mars 1982 concerneraient : L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le […]

Consultation publique sur la chasse à l’oie cendrée avant le 24/01/2019

L’objectif de l’arrêté : il vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et causant des dommages aux cultures ou aux écosystèmes, d’être chassée par dérogation jusqu’au 28 février. Les deux autres oies (rieuse et des moissons) peuvent être chassées jusqu’au 10 février. Sont aussi concernées l’oie rieuse et l’oie […]

Jusqu’au 21/9/18 : CP sur le Projet d’arrêté modifiant les articles 7 et 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement

Déposez vos commentaires en bas de la page du lien ci-dessous avant le 21 septembre. http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874 Ce projet d’arrêté est un scandale de plus, alors à vos claviers, et n’hésitez à faire part de votre opposition à ces mesures. La première proposition repose sur la notion de sécurité pendant la chasse, par rapport aux chiens […]

Jusqu’au 31/07/18 : Consultation publique sur l’arrêté relatif à la suspension de la chasse de certaines espèces de gibier en France métropolitaine

URGENT ! REPONDRE AVANT LE 31 JUILLET 2018 Une consultation sur le site du Ministère, tout est résumé dans leur présentation, ces deux espèces d’oiseaux sont fragiles, demandons donc un moratoire total, et sans exception aucune pour le courlis. Zéro chasse !!!   Depuis 2008, en raison de leur mauvais état de conservation, le Courlis […]

Participation du public sur le dossier de demande d’autorisation d’introduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques

Quelques mois après l’annonce médiatique de Nicolas Hulot de son souhait de relâcher deux ourses à l’automne dans le Béarn, le Préfet des Pyrénées-Atlantiques met en place une consultation du public sur le dossier de demande d’autorisation d’introduction de deux ourses dans les Pyrénées-Atlantiques. La consultation est ouverte du 25 juin 8H00 au 25 juillet […]

Deux-Sèvres jusqu’au 20 juin 2018 : CP sur le Schéma départemental de gestion cynégétique de la Fédération Départementale des Chasseurs

Pour lire le projet d’arrêté : http://www.deux-sevres.gouv.fr/layout/set/print/Politiques-publiques/Environnement-eau-risques-naturels-et-technologiques/Consultation-du-public/Les-consultations-en-cours/Schema-departemental-de-gestion-cynegetique-de-la-Federation-Departementale-des-Chasseurs Le contenu du document : On y apprend entre autres qu’entre 2012 et 2017 ce ne sont pas moins de 34 448 renard ou encore 134 218 corvidés qui ont été abattus ou piégés… En page 44, l’un des objectifs est de « limiter la prolifération du blaireau », rien […]

Consultation publique : Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage jusqu’au 27 avril 2018

Source image : http://www.lelision.com Le lien vers la consultation pour y déposer vos commentaires avant le 27 avril 2018 (c’est le rectangle vert en bas de la page): http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802 Ce projet d’arrêté ministériel comporte les dispositions suivantes : Les dérogations aux destructions de nids et d’œufs de gibiers à plumes (article 3 du projet de […]

Projet d’arrêté fixant les règles générales de détention d’animaux d’espèces non domestiques

Nous vous proposons aujourd’hui de participer à une consultation publique très importante puisque qu’il s’agit d’un arrêté relatif à la faune sauvage captive, ce qui inclut aussi bien les animaux des zoos, des animaleries (NAC), les éleveurs d’animaux exotiques ou encore les catégories socio-professionnelles travaillant avec les animaux sauvages (spectacles de rapaces par exemple…). Il […]