Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici La destruction des animaux des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est réglementée par les articles L427-1 et suivants du code de l’environnement. En application de l’article L427-6 du code de l’environnement, le préfet de département, après avis du directeur départemental des territoires et de […]
Catégorie : Consultations en cours
CP jusqu’au 27 juin 2019 minuit : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
La consultation publique concerne le classement triennal des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts », vous pouvez répondre en commentaire sur la page suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-pris-pour-l-a1986.html Sont concernés : Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, […]
Jura : CP jusqu’au 24 Juin 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Pas de note de présentation note: aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Jura: Article 1er: L’exercice de la vénerie du […]
Loir-et-Cher: CP jusqu’au 26 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici La note mentionne « Les comptages réalisés mettent en avant une forte augmentation de cette population durant les 10 dernières années » … L’arrété mentionne « Considérant qu’il importe de limiter l’accroissement des populations de blaireaux au vu des risques sanitaires (tuberculose bovine) et de sécurité associés […]
Calvados: CP jusqu’au 18 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici NB: Aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau pour étayer les dégats mentionnés en introduction de l’arrêté. Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2019/2020: Article 2 – CHASSE SOUS […]
Département de la Loire : CP jusqu’au 01 juillet 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Pas de note de présentation NB: Aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose, dans son Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020: Article 14: Vénerie sous terre L’ouverture de la vénerie sous terre est fixée […]
Département de l’Ain: CP jusqu’au 25 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Il n’y a pas de note de présentation néanmoins la préfecture précise: Évolutions par rapport à la saison précédente : article 3 : obligation d’une demande d’avis préalable des comités consultatifs des réserves naturelle en cas d’interventions. NB: Aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose, […]
Haute-Savoie: CP jusqu’au 23 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici NB: Aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture-fermeture de la chasse pour la saison 2019-2020: Article 2 – La vénerie sous terre du blaireau est autorisée du 15 […]
Tarn: CP jusqu’au 18 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici NB: Aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté préfectoral relatif aux dates d’ouverture-fermeture de la chasse pour la saison 2019-2020: Article 7 – La vénerie du Blaireau est autorisée pour une période complémentaire […]
Rhône: CP jusqu’au 12 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici NB: Aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté préfectoral Fixant les dates d’ouverture-fermeture et les modalités d’exercice de la chasse pour la saison 2019-2020: –ARTICLE 2 : Chasse sous terre : Il est institué […]