Une fois n’est pas coutume, on ne vous présente pas de consultations publiques, mais plutôt une information sur les communes ou départements qui veulent organiser des tirs sur les corvidés, jugés « nuisibles ». Merci d’écrire courtoisement aux administrations pour leur faire part de votre opposition : – arrêté municipal du 18 avril 2017 relatif aux […]
Catégorie : Consultations en cours
Consultation publique Loiret jusqu’au 24 avril 2018 : période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau
Lien vers le projet d’arrêté : http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Projet-d-arrete-ouverture-et-cloture-de-la-chasse-campagne-2018-2019 Avis à envoyer à ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr en mentionnant les références « Projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2018/2019 » Extrait du projet d’arrêté : La clôture de la vénerie sous terre intervient le 15 janvier 2019. Pour la saison […]
Consultation publique jusqu’au 19 avril 2018 : Arrêté préfectoral autorisant des affûts et des approches au renard dans le département du Nord du 01 05 2018 au 30 04 2019
URGENT ! Le lien vers la consultation : http://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/Information-et-participation-du-public/Nature-biodiversite/En-cours/Arrete-prefectoral-autorisant-des-affuts-et-des-approches-au-renard-dans-le-departement-du-Nord-du-01-05-2018-au-30-04-2019 Vos avis doivent être envoyés avant le 19 avril à : ddtm-see-participation-public@nord.gouv.fr Extrait du projet d’arrêté : Article 1er: Les lieutenants de louveterie pourront, dans leur zone de compétence respective et en réponse à la demande écrite des maires concernés, effectuer des tirs de destruction de […]
Consultation publique : Projet de décret portant diverses dispositions relatives à la chasse et à la faune sauvage jusqu’au 27 avril 2018
Source image : http://www.lelision.com Le lien vers la consultation pour y déposer vos commentaires avant le 27 avril 2018 (c’est le rectangle vert en bas de la page): http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1802 Ce projet d’arrêté ministériel comporte les dispositions suivantes : Les dérogations aux destructions de nids et d’œufs de gibiers à plumes (article 3 du projet de […]
Consultation du public (Haute-Vienne) sur la période complémentaire de vénerie du blaireau avant le 26 avril 2018
Les observations sur le projet d’arrêté peuvent être communiquées avant le 26 avril 2018 : – par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-seefr@haute-vienne.gouv.fr – par courrier à l’adresse suivante : Direction départementale des territoires de la Haute-Vienne – Service eau, environnement, forêt et risques – 22 rue des pénitents blancs – CS 43217 – […]
Consultation du public (haute-garonne) sur la période complémentaire de vénerie du blaireau + renard avant le 18 avril 2018
La consultation est ouverte jusqu’au 18 avril 2018 inclus Le public peut faire valoir ses observations : directement en ligne en précisant l’objet de la consultation à l’adresse suivante : ddt-seef-pfcmn@haute-garonne.gouv.fr ou par courrier à l’adresse suivante : Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne Service Environnement, Eau et Forêt Pôle Forêt, Chasse, Milieux Naturels, Cité administrative – 2 […]
Consultation du public (Vendée) sur la période complémentaire de vénerie du blaireau avant le 2 mai 2018
Le public peut faire part de ses observations, au plus tard jusqu’au 02 mai 2018 inclus soit par voie postale à l’adresse suivante : Préfecture de la Vendée DRCTAJ1/Pôle environnement 29 rue Delille, 85922 La Roche sur Yon Cedex 9 soit par voie électronique à l’adresse suivante pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr Extrait du projet d’arrêté : http://www.vendee.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_ouverturecloture_2018-2019.pdf ARTICLE […]
Consultation du public (Doubs) sur la période complémentaire de vénerie du blaireau avant le 20 avril 2018
Remarques a envoyer à l’adresse suivante : ddt-uffscp@doubs.gouv.fr avant le 20 avril 2018 Projet à consulter : http://www.doubs.gouv.fr/content/download/17389/124306/file/180326_%20ap_ouverture-cloture_1.pdf Extrait du projet d’arrêté : La vénerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2018 au 15 janvier 2019. L’exercice de la vénerie du blaireau est autorisé pendant la période complémentaire allant du 1er juillet 2018 au […]
Consultation publique Meurthe et Moselle jusqu’au 24 avril 2018 : période complémentaire vénerie sous terre du blaireau
Les contributions sont à transmettre, en indiquant vos coordonnées, par courriel à : ddt-afc-fc@meurthe-et-moselle.gouv.fr avant le 24 avril 2018 à minuit les projets d’arrêtés préfectoraux encadrant la chasse pour la saison 2018-2019, sont mis à disposition du public par voie numérique pendant une période de 21 jours du 3 avril 2018 au 24 […]
Consultation du public (Oise) sur la période complémentaire de vénerie du blaireau avant le 25 avril 2018
Déposez vos avis avant le 25 avril 2018 à la fin de la page en lien ci-dessous : http://www.oise.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement/La-chasse-et-la-faune-sauvage/Consultation-du-public-sur-la-chasse/Projet-d-arrete-relatif-a-l-ouverture-et-la-cloture-de-la-chasse-pour-la-saison-2018-2019 Voici l’article du projet d’arrêté relatif au blaireau : Article 8 – La période légale d’exercice de la vénerie soit la chasse à courre, à cor et à cri, va du 15 septembre 2018 au 31 […]