http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923 Les avis sont à déposer en bas de la page de la consultation publique sur le site du ministère, avant le 4 mars 2019. Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite « sous terre », relative […]
Catégorie : Consultations en cours
Consultation Publique (Moselle) jusqu’au 22/02/2019 : Projet d’arrêté – liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse
Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2019-2020 est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l’environnement relatifs à la mise en œuvre […]
Consultation publique jusqu’au 29 janvier 2019 (Eure) Arrêté de régulation par tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie
Objet du projet d’arrêté (consultable ici) : Le renard est une espèce présente sur l’ensemble du département de l’Eure et classée « susceptible d’occasionner des dégâts » par arrêté ministériel modifié du 30 juin 2015. Il peut à ce titre être régulé par tir, piégeage ou déterrage. Le décret n° 2018-530 du 28 juin portant diverses dispositions […]
Consultation publique jusqu’au 28/01/2019 : Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants
Le lien pour déposer votre commentaire en bas de la consultation du ministère : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-supprimant-les-pieges-noyants-a1912.html Objectif du projet d’arrêté : Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisibles »), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, utilisés pour prélever des individus de rats musqués et ragondins. Il propose l’interdiction […]
Consultation publique sur l’exercice de la chasse à courre avant le 25/01/2019
Le lien vers la consultation où vous pouvez déposer vos commentaires en bas de page : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-18-mars-1982-a1911.html Les modification apportées à l’arrêté du 18 mars 1982 concerneraient : L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le […]
Consultation publique sur la chasse à l’oie cendrée avant le 24/01/2019
L’objectif de l’arrêté : il vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et causant des dommages aux cultures ou aux écosystèmes, d’être chassée par dérogation jusqu’au 28 février. Les deux autres oies (rieuse et des moissons) peuvent être chassées jusqu’au 10 février. Sont aussi concernées l’oie rieuse et l’oie […]
Meurthe et Moselle jusqu’au 11 septembre 2018 : CP sur l’Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie à des fins cynégétiques du 1er octobre 2018 à fin décembre 2018
Le lien vers le projet d’arrêté : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques/Liste-des-consultations-publiques-en-cours Envoyez vos commentaires jusqu’au 11 septembre à : ddt-afc-fc@meurthe-et-moselle.gouv.fr On notera que pour la FDC54, la « protection de la biodiversité des plaines est un objectif noble et universel »… et oui, surtout pour pouvoir chasser le petit gibier !! En 2017, 6170 renards ont été tués ! Mais […]
Orne, jusqu’au 17 septembre 2018 : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireaux autour de foyers d’infection de tuberculose bovine.
Pour lire la note de présentation : http://www.orne.gouv.fr/projet-d-arrete-ordonnant-la-mise-en-oeuvre-de-a8279.html pour adresser vos commentaires : ddcspp-sv-spae@orne.gouv.fr – Indiquer dans le titre « Projet d’arrêté de capture de blaireaux » Dans sa note, le préfecture rappelle que : « Ce dispositif a pour objectif de détecter la présence de la tuberculose bovine au sein de la faune sauvage, sachant que […]
Jusqu’au 21/9/18 : CP sur le Projet d’arrêté modifiant les articles 7 et 8 de l’arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
Déposez vos commentaires en bas de la page du lien ci-dessous avant le 21 septembre. http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1874 Ce projet d’arrêté est un scandale de plus, alors à vos claviers, et n’hésitez à faire part de votre opposition à ces mesures. La première proposition repose sur la notion de sécurité pendant la chasse, par rapport aux chiens […]
Jusqu’au 01/08/2018 avant midi : Projet de décret portant désignation et fixant les attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
URGENT ! Vous pouvez répondre jusqu’au 1er août 2018 et avant midi ! Et non, ce n’est pas une blague… Le lien vers la consultation : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-portant-designation-et-fixant-les-a1853.html?debut_forums=40#pagination_forums Quelques arguments à reprendre : – Dans la présentation du projet d’arrêté, on notera qu’il n’est question que des tirs sur les loups. Le préfet n’est pas […]