Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici CONSIDÉRANT l’absence de prédateur naturel du renard et de la nécessité de préserver un équilibre des populations de la petite faune, notamment la perdrix grise inscrite à l’annexe 2 et 3 de la directive oiseaux et à l’annexe 3 de la convention de Berne..…Continue reading Val-d’Oise: CP jusqu’au 24 Novembre 2019 Arrêté cadre de régulation des renards en tir de jour comme de nuit par les lieutenants de louveterie
Catégorie : Consultations en cours
Vendée : CP jusqu’au 17 Octobre 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici note: La note mentionne 540 prélèvements de blaireaux en 2017-2018. Les prélèvements sur 8 ans sont stables et sont en moyenne de 500 prélèvements annuellement.(soit 0,08 individu par km²). Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté relatif à la Vénerie du Blaireau dans…Continue reading Vendée : CP jusqu’au 17 Octobre 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Saône-et-Loire: CP jusqu’au 17 août 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici La note de présentation ne mentionne aucune donnée chiffrée, pas de contexte ni de justification à cette disposition du projet d’arrêté => Ce projet d’arrêté présente d’office une irrégularité dans le processus de la consultation publique. Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté…Continue reading Saône-et-Loire: CP jusqu’au 17 août 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Ain: CP jusqu’au 23 Juillet 2019 sur la régulation de blaireaux
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici NB: Aucune mention de chiffre relatif aux montants des dégâts « importants » aux activités agricoles ou viticoles, aux infrastructures et aux constructions et aux cimetières, ni sur le maxima de cette régulation du blaireau (cf argumentaire sur la forme, en bas de cette publication). Monsieur…Continue reading Ain: CP jusqu’au 23 Juillet 2019 sur la régulation de blaireaux
ARIEGE du 5 au 26 juillet 2019 inclus : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la Mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine
La note de présentation consultable sur ce lien Le projet d’arrêté consultable sur ce lien Donnez votre avis en précisant l’objet de la consultation à cette adresse e-mail : ddcspp@ariege.gouv.fr Dans sa note, le préfecture rappelle que : Ces mesures sont prises en application des prescriptions de la commission nationale Sylvatub qui a classé le département…Continue reading ARIEGE du 5 au 26 juillet 2019 inclus : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la Mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine
Manche : CP jusqu’au 29 Juillet 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici note: aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau, ni de précisions chiffrées sur les « dommages importants causés localement par les blaireaux, notamment aux activités agricoles et aux ouvrages hydrauliques (digues) » mentionnés en début d’arrété; Monsieur le Préfet propose, dans son Projet…Continue reading Manche : CP jusqu’au 29 Juillet 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Pas-de-Calais: CP jusqu’au 3 Juillet 2019 inclus Arrêté de régulation des renards à tirs par les lieutenants de louveterie
Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici La destruction des animaux des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est réglementée par les articles L427-1 et suivants du code de l’environnement. En application de l’article L427-6 du code de l’environnement, le préfet de département, après avis du directeur départemental des territoires et de…Continue reading Pas-de-Calais: CP jusqu’au 3 Juillet 2019 inclus Arrêté de régulation des renards à tirs par les lieutenants de louveterie
Loiret: CP jusqu’au 16 Juillet 2019 inclus Arrêté de régulation des renards en tir de nuit par les lieutenants de louveterie
Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici La destruction des animaux des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est réglementée par les articles L427-1 et suivants du code de l’environnement. En application de l’article L427-6 du code de l’environnement, le préfet de département, après avis du directeur départemental des territoires et de…Continue reading Loiret: CP jusqu’au 16 Juillet 2019 inclus Arrêté de régulation des renards en tir de nuit par les lieutenants de louveterie
Côtes-d’Armor : CP jusqu’au 18 Juillet 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici note: aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département des Côtes-d’Armor pour la campagne 2019/2020: ARTICLE 6 : Vénerie sous terre La vénerie sous terre…Continue reading Côtes-d’Armor : CP jusqu’au 18 Juillet 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Somme: CP jusqu’au 8 Juillet 2019 Arrêté de régulation des renards en tir de nuit par les lieutenants de louveterie
Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici La destruction des animaux des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est réglementée par les articles L427-1 et suivants du code de l’environnement. En application de l’article L427-6 du code de l’environnement, le préfet de département, après avis du directeur départemental des territoires et de…Continue reading Somme: CP jusqu’au 8 Juillet 2019 Arrêté de régulation des renards en tir de nuit par les lieutenants de louveterie