Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici La note de présentation ne mentionne aucune donnée chiffrée, pas de contexte ni de justification à cette disposition du projet d’arrêté => Ce projet d’arrêté présente d’office une irrégularité dans le processus de la consultation publique. Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté […]
Catégorie : Consultations en cours
Ain: CP jusqu’au 23 Juillet 2019 sur la régulation de blaireaux
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici NB: Aucune mention de chiffre relatif aux montants des dégâts « importants » aux activités agricoles ou viticoles, aux infrastructures et aux constructions et aux cimetières, ni sur le maxima de cette régulation du blaireau (cf argumentaire sur la forme, en bas de cette publication). Monsieur […]
ARIEGE du 5 au 26 juillet 2019 inclus : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la Mise en place d’un plan de prélèvement des blaireaux à des fins de dépistage et de lutte contre la tuberculose bovine
La note de présentation consultable sur ce lien Le projet d’arrêté consultable sur ce lien Donnez votre avis en précisant l’objet de la consultation à cette adresse e-mail : ddcspp@ariege.gouv.fr Dans sa note, le préfecture rappelle que : Ces mesures sont prises en application des prescriptions de la commission nationale Sylvatub qui a classé le département […]
Manche : CP jusqu’au 29 Juillet 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici note: aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau, ni de précisions chiffrées sur les « dommages importants causés localement par les blaireaux, notamment aux activités agricoles et aux ouvrages hydrauliques (digues) » mentionnés en début d’arrété; Monsieur le Préfet propose, dans son Projet […]
Pas-de-Calais: CP jusqu’au 3 Juillet 2019 inclus Arrêté de régulation des renards à tirs par les lieutenants de louveterie
Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici La destruction des animaux des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est réglementée par les articles L427-1 et suivants du code de l’environnement. En application de l’article L427-6 du code de l’environnement, le préfet de département, après avis du directeur départemental des territoires et de […]
Loiret: CP jusqu’au 16 Juillet 2019 inclus Arrêté de régulation des renards en tir de nuit par les lieutenants de louveterie
Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici La destruction des animaux des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est réglementée par les articles L427-1 et suivants du code de l’environnement. En application de l’article L427-6 du code de l’environnement, le préfet de département, après avis du directeur départemental des territoires et de […]
Côtes-d’Armor : CP jusqu’au 18 Juillet 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici note: aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose, dans son Projet d’arrêté relatif à l’exercice de la chasse dans le département des Côtes-d’Armor pour la campagne 2019/2020: ARTICLE 6 : Vénerie sous terre La vénerie sous terre […]
Somme: CP jusqu’au 8 Juillet 2019 Arrêté de régulation des renards en tir de nuit par les lieutenants de louveterie
Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici La destruction des animaux des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est réglementée par les articles L427-1 et suivants du code de l’environnement. En application de l’article L427-6 du code de l’environnement, le préfet de département, après avis du directeur départemental des territoires et de […]
CP jusqu’au 27 juin 2019 minuit : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
La consultation publique concerne le classement triennal des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts », vous pouvez répondre en commentaire sur la page suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-pris-pour-l-a1986.html Sont concernés : Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard, […]
Jura : CP jusqu’au 24 Juin 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Pas de note de présentation note: aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Jura: Article 1er: L’exercice de la vénerie du […]