Lire la note de présentation ici Lire le projet d’arrêté ici La destruction des animaux des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts est réglementée par les articles L427-1 et suivants du code de l’environnement. En application de l’article L427-6 du code de l’environnement, le préfet de département, après avis du directeur départemental des territoires et de…Continue reading Somme: CP jusqu’au 8 Juillet 2019 Arrêté de régulation des renards en tir de nuit par les lieutenants de louveterie
Résultat lamentable de la consultation de la Seine-et-Marne sur la Vénerie sous terre période complémentaire 2019-2020 !
350 avis ont été émis sur ce projet d’arrêté de période complémentaire du Blaireau , dont 271 favorables, 3 sans avis ou partagés et 76 défavorables… Lamentable !! Malgré la mobilisation de 4 associations dont la nôtre, qui ont déposé un avis contre la période complémentaire d’exercice de la vénerie du blaireau et de 72…Continue reading Résultat lamentable de la consultation de la Seine-et-Marne sur la Vénerie sous terre période complémentaire 2019-2020 !
Annulation de la période complémentaire de la vénerie du blaireau dans l’arrêté préfectoral du Gers
Une participation du public dans la moyenne basse pour cette consultation avec 35 contributions. 34 observations relatives à la pratique de la vénerie sous terre du blaireau et notamment à sa période complémentaire à partir du 15 mai ont été reçues. Le contenu des observations formulées a permis de débattre sur les modalités de ces points…Continue reading Annulation de la période complémentaire de la vénerie du blaireau dans l’arrêté préfectoral du Gers
CP jusqu’au 27 juin 2019 minuit : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
La consultation publique concerne le classement triennal des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts », vous pouvez répondre en commentaire sur la page suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-pris-pour-l-a1986.html Sont concernés : Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard,…Continue reading CP jusqu’au 27 juin 2019 minuit : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts
Jura : CP jusqu’au 24 Juin 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Pas de note de présentation note: aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020 dans le département du Jura: Article 1er: L’exercice de la vénerie du…Continue reading Jura : CP jusqu’au 24 Juin 2019 inclus sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Loir-et-Cher: CP jusqu’au 26 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici La note mentionne « Les comptages réalisés mettent en avant une forte augmentation de cette population durant les 10 dernières années » … L’arrété mentionne « Considérant qu’il importe de limiter l’accroissement des populations de blaireaux au vu des risques sanitaires (tuberculose bovine) et de sécurité associés…Continue reading Loir-et-Cher: CP jusqu’au 26 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Calvados: CP jusqu’au 18 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Lire la note de présentation ici NB: Aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau pour étayer les dégats mentionnés en introduction de l’arrêté. Monsieur le Préfet propose, dans son projet d’arrêté préfectoral d’ouverture et de clôture de la campagne de chasse 2019/2020: Article 2 – CHASSE SOUS…Continue reading Calvados: CP jusqu’au 18 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Département de la Loire : CP jusqu’au 01 juillet 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Pas de note de présentation NB: Aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose, dans son Arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019-2020: Article 14: Vénerie sous terre L’ouverture de la vénerie sous terre est fixée…Continue reading Département de la Loire : CP jusqu’au 01 juillet 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Département de l’Ain: CP jusqu’au 25 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Lire le projet d’arrêté ici Il n’y a pas de note de présentation néanmoins la préfecture précise: Évolutions par rapport à la saison précédente : article 3 : obligation d’une demande d’avis préalable des comités consultatifs des réserves naturelle en cas d’interventions. NB: Aucune mention de chiffre relatif la gestion cynégétique du blaireau. Monsieur le Préfet propose,…Continue reading Département de l’Ain: CP jusqu’au 25 Juin 2019 sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau
Arrêté préfectoral de la Marne: période de vénerie sous terre du blaireau réduite dans l’arrêté final
Seulement 30 contributions à la consultation publique préalable à la publication de l’arrêté préfectoral relatif à la période de chasse pour la campagne 2019-2020. 29 avis défavorables et argumentés visent à supprimer la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau. La préfecture consent à réduire la période complémentaire à une durée de 3 mois…Continue reading Arrêté préfectoral de la Marne: période de vénerie sous terre du blaireau réduite dans l’arrêté final