CP jusqu’au 27 juin 2019 minuit : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

La consultation publique concerne le classement triennal des espèces « susceptibles d’occasionner des dégâts », vous pouvez répondre en commentaire sur la page suivante : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-ministeriel-pris-pour-l-a1986.html Sont concernés : Le présent projet d’arrêté fixe ainsi les dispositions pour la période 2019 à 2022 avec les mêmes espèces indigènes suivantes : Belette, Fouine, Martre, Putois, Renard,…Continue reading CP jusqu’au 27 juin 2019 minuit : Projet d’arrêté ministériel fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts

Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup

  AVANT LE 19 JUIN 2019 Pour déposer vos commentaires, c’est ici : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1960 l’avis du Conseil national de protection de la nature  du 25 avril 2019 : 2019-11_avis_cnpn__projet_arrete_loups-25_avril_2019 Nos arguments à reprendre et personnaliser : les méthodes d’effarouchement doivent être privilégiées, avant d’envisager des tirs les abattages de loups ne font pas diminuer la…Continue reading Projet d’arrêté portant expérimentation de diverses dispositions en matière de dérogations aux interdictions de destruction pouvant être accordées par les préfets concernant le loup

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre

http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=1923 Les avis sont à déposer en bas de la page de la consultation publique sur le site du ministère, avant le 4 mars 2019. Ce texte modifie l’arrêté du 18 mars 1982 relatif à l’exercice de la vénerie, en complément de premières modifications apportées en 2014. Il concerne la vénerie dite « sous terre », relative…Continue reading Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 mars 1982 concernant l’exercice de la vénerie, relatif à la vénerie sous terre

Consultation Publique (Moselle) jusqu’au 22/02/2019 : Projet d’arrêté – liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse

Le projet d’arrêté préfectoral fixant la liste des espèces chassables et les dates d’ouverture et de fermeture de la chasse dans le département de la Moselle, saison 2019-2020 est soumis à la consultation du public par voie électronique, conformément aux articles L 123-19-1 et suivants du code de l’environnement relatifs à la mise en œuvre…Continue reading Consultation Publique (Moselle) jusqu’au 22/02/2019 : Projet d’arrêté – liste des espèces chassables et dates d’ouverture et de fermeture de la chasse

Consultation publique jusqu’au 29 janvier 2019 (Eure) Arrêté de régulation par tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie

Objet du projet d’arrêté (consultable ici) : Le renard est une espèce présente sur l’ensemble du département de l’Eure et classée « susceptible d’occasionner des dégâts » par arrêté ministériel modifié du 30 juin 2015. Il peut à ce titre être régulé par tir, piégeage ou déterrage. Le décret n° 2018-530 du 28 juin portant diverses dispositions…Continue reading Consultation publique jusqu’au 29 janvier 2019 (Eure) Arrêté de régulation par tir de nuit des renards par les lieutenants de louveterie

Consultation publique jusqu’au 28/01/2019 : Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants

Le lien pour déposer votre commentaire en bas de la consultation du ministère : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-supprimant-les-pieges-noyants-a1912.html Objectif du projet d’arrêté : Ce projet d’arrêté concerne le piégeage des animaux classés « susceptibles d’occasionner des dégâts » (anciennement « nuisibles »), plus spécifiquement par les pièges dit noyants, utilisés pour prélever des individus de rats musqués et ragondins. Il propose l’interdiction…Continue reading Consultation publique jusqu’au 28/01/2019 : Projet d’arrêté supprimant les pièges noyants

Consultation publique sur l’exercice de la chasse à courre avant le 25/01/2019

Le lien vers la consultation où vous pouvez déposer vos commentaires en bas de page : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-d-arrete-modifiant-l-arrete-du-18-mars-1982-a1911.html Les modification apportées à l’arrêté du 18 mars 1982 concerneraient : L’article 5 limite le nombre de chiens en action de chasse, afin d’éviter que leur trop grand nombre rende difficile leur rappel dans le cas où le…Continue reading Consultation publique sur l’exercice de la chasse à courre avant le 25/01/2019

Consultation publique sur la chasse à l’oie cendrée avant le 24/01/2019

L’objectif de l’arrêté : il vise à permettre pour l’oie cendrée, espèce en très bon état de conservation et causant des dommages aux cultures ou aux écosystèmes, d’être chassée par dérogation jusqu’au 28 février. Les deux autres oies (rieuse et des moissons) peuvent être chassées jusqu’au 10 février. Sont aussi concernées l’oie rieuse et l’oie…Continue reading Consultation publique sur la chasse à l’oie cendrée avant le 24/01/2019

Meurthe et Moselle jusqu’au 11 septembre 2018 : CP sur l’Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie à des fins cynégétiques du 1er octobre 2018 à fin décembre 2018

Le lien vers le projet d’arrêté : http://www.meurthe-et-moselle.gouv.fr/Politiques-publiques/Enquetes-et-consultations-publiques/Consultations-publiques/Liste-des-consultations-publiques-en-cours Envoyez vos commentaires jusqu’au 11 septembre à : ddt-afc-fc@meurthe-et-moselle.gouv.fr On notera que pour la FDC54, la « protection de la biodiversité des plaines est un objectif noble et universel »… et oui, surtout pour pouvoir chasser le petit gibier !! En 2017, 6170 renards ont été tués ! Mais…Continue reading Meurthe et Moselle jusqu’au 11 septembre 2018 : CP sur l’Arrêté préfectoral autorisant le tir de nuit du renard par les lieutenants de louveterie à des fins cynégétiques du 1er octobre 2018 à fin décembre 2018

Orne, jusqu’au 17 septembre 2018 : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireaux autour de foyers d’infection de tuberculose bovine.

Pour lire la note de présentation : http://www.orne.gouv.fr/projet-d-arrete-ordonnant-la-mise-en-oeuvre-de-a8279.html pour adresser vos commentaires : ddcspp-sv-spae@orne.gouv.fr – Indiquer dans le titre « Projet d’arrêté de capture de blaireaux »   Dans sa note, le préfecture rappelle que : « Ce dispositif a pour objectif de détecter la présence de la tuberculose bovine au sein de la faune sauvage, sachant que…Continue reading Orne, jusqu’au 17 septembre 2018 : CP sur le Projet d’arrêté ordonnant la mise en oeuvre de chasses particulières pour le prélèvement de blaireaux autour de foyers d’infection de tuberculose bovine.