Consultation publique jusqu’au 4 août 2021 sur l’abattage et piégeage de blaireaux dans l’Ain

Le Projet d'arrêté

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public concerne la régulation du blaireau par tir et piégeage de chaque lieutenant de louveterie des communes situées au sein des unités de gestion cynégétique n° 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12 sur une période allant de la signature de l’arrêté au 31 octobre 2021. 

La préfecture n’a pas publié de note de présentation qui aurait pu permettre au public de donner un avis éclairé. 

AVES France vous invite à vous opposer massivement à ce projet d’arrêté, jusqu’au 4 août 2021 inclus.

Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé.

Les avis doivent être transmis par voie électronique à l’adresse suivante :

ddt-spge-fspc@ain.gouv.fr

en précisant la mention « consultation sur la régulation du blaireau en tirs et piégeage par les lieutenants de louveterie de l’Ain »

Nos arguments à reprendre et personnaliser pour la rédaction de votre commentaire

Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé.

Madame Catherine Sarlandie de la Robertie, Préfète de l’Ain,

Je tiens à m’opposer fermement à votre projet d’arrêté dont le but est d’organiser la destruction de l’espèce blaireaux d’ici le 31 octobre 2021, pour les raisons suivantes :

  • Votre projet d’arrêté prévoit l’abattage d’un nombre indéterminé de blaireaux au sein des unités de gestion cynégétique n° 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11 et 12. On peut lire dans votre projet d’arrêté que “les lieutenants de louveterie sont autorisés, à titre exceptionnel, pour la période comprise entre la date de signature du présent arrêté et le 31 octobre 2021, à organiser, commander et diriger, dans l’intérêt public, des interventions à tir ou par piégeage pour la régulation du blaireau sur les territoires visés à l’article 2 et dans les conditions précisées dans le présent arrêté. ” Or, aucune note de présentation n’est publiée alors qu’elle aurait pu permettre au public de formuler un avis éclairé.
  • Il est notamment mentionné dans la page de présentation générale de la consultation que “C’est une espèce chassable qui n’est ni protégée, ni déclarée nuisible, mais qui peut occasionner des dommages importants :
    • aux activités agricoles ou viticoles (plus particulièrement à la culture de maïs, par la consommation des épis de maïs à partir du stade laiteux et potentiellement jusqu’à la récolte),
    • aux infrastructures et aux constructions (les galeries creusées par les blaireaux sont susceptibles d’entraîner des affaissements de terrain, la fragilisation de digues, etc.),
    • dans les cimetières.

    Ces dégâts ne sont pas indemnisés. Ils peuvent donc présenter un préjudice financier significatif pour les agriculteurs concernés, lorsque les surfaces détruites sont conséquentes, ou pour les gestionnaires d’infrastructures.”

  • Le blaireau est déjà régulé dans le département de l’Ain puisque la vènerie sous terre est autorisée de l’ouverture générale de la chasse 20 au 15 janvier, ainsi que pendant une période complémentaire impactant la survie des jeunes. Permettre en plus la chasse du blaireau la nuit n’est pas justifié par les arguments présentés.
  • La note de présentation justifie ces tirs dans l’interêt de la prévention des dégâts agricoles et des dommages causés aux infrastructures sans apporter aucun chiffres venant étayer ces éléments.
     Or, les blaireaux sont les victimes de ces collisions et non les responsables. Puisqu’une cartographie des blaireautières a été réalisée sur l’ensemble du département, il conviendrait de limiter la vitesse sur les routes à proximité des blaireautières, la nuit, plutôt que d’éliminer des familles de blaireaux !
  • Les tirs de nuit sont susceptibles de générer des erreurs et de la confusion entre espèces, sans compter le dérangement de la faune non visée.
  • Des tribunaux administratifs ont à plusieurs reprises déclaré illégaux des tirs de régulation qui avaient été autorisés par les préfets.
  • Les tirs de nuit sont également une source importante de stress pour les riverains.
  • L’utilisation d’un silencieux rend ces opérations encore plus dangereuses et les risques pour la population non négligeables.
  • Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
  • L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Or, ce projet d’arrêté ne répond pas à ces trois conditions, notamment puisqu’aucune solution alternative n’a été recherchée.
  • La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par an). Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
  • En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
  • Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

Attention, les messages que vous adressez à la préfecture doivent-être personnalisés et argumentés. Ils doivent-être envoyés par mail jusqu’au 4 août 2021, avec comme objet : 

« consultation sur la régulation du blaireau en tirs de nuit par les lieutenants de louveterie de l’Ain».