[Urgent] Consultation publique sur la période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau dans le département de la Vendée jusqu’au 6 novembre 2020

Le Projet d'arrêté

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public concerne l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pour une période complémentaire allant du 15 mai 2021 jusqu’à l’ouverture générale de la chasse, dans le département de la Vendée.

La préfecture a publié une note de présentation particulièrement médiocre pour justifier sa décision.

AVES France vous invite à vous opposer à ce projet d’arrêté, jusqu’au 6 novembre 2020 (inclus)

Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé. Il doit-être envoyé par mail à l’adresse
ddtm-chasse@vendee.gouv.fr
jusqu’au 6 novembre 2020 inclus, ou par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture de la Vendée
DRCTAJ/1 – Pôle environnement – section des enquêtes publiques
29 rue Delille, 85 922 La Roche sur Yon Cedex 9

Nos arguments à reprendre et personnaliser pour la rédaction de votre commentaire

Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé.

SUR LA FORME : 

  • Le projet d’arrêté proposé à la consultation du public indique la date de saisie de la CDCFS, mais pas le résultat de cette consultation. Or, l’Article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »  
  • Dans les Considérants du projet d’arrêté, vous affirmez que « les populations de blaireaux sont actuellement dans un état de conservation favorable » et que « les prélèvements exercés sur le blaireau ne remettent pas en cause l’état de conservation favorable des populations ». Pourtant, la note de présentation ne présente aucun chiffre récent pour estimer les populations de blaireaux sur le territoire. Il serait bien plus utile de communiquer l’indice kilométrique d’abondance plutôt que des affirmations invérifiables et non sourcées. 
  • La note de présentation précise que « la continuité des observations sur l’ensemble du territoire, entre 2001 et 2012, permet de conclure qu’il n’a pas été observé de baisses importantes des populations au cours de cette période. » Or, ces observations ont eu lieu il y a entre 8 et 19 ans. Il n’y a aucune logique à utiliser des observations aussi anciennes et réalisées hors cadre scientifique pour estimer une population animale. 
  • Dans votre note de présentation, les prélèvements des trois dernières saisons de chasse sont présentés « saison 2017-2018 : 416 prélèvements ; saison 2018-2019 : 361 prélèvements ; saison 2019-2020 : 232 prélèvements ». Pourtant, la fédération des chasseurs vous informe d’une « bonne répartition des terriers de blaireau sur le département. 1426 terriers de blaireau ont été recensés en 2020 (contre 896 terriers recensés en 2014). » Cela prouve que la vénerie sous terre est totalement inutile et que le déferlement de barbarie n’a aucun impact sur le contrôle des dégâts que vous imputez sans aucune preuve aux blaireaux.
  • Vous tentez de justifier le massacre des blaireaux par la prévention des dégâts agricoles et aux infrastructures sans apporter la moindre preuve dans la note de présentation que le blaireau est responsable de dégâts dans votre département. Vous vous contentez de plagier des documents généraux comme le ferait un élève dans un mauvais exposé. Vous ne présentez aucun chiffrement de dégâts ni aucune déclaration qui pourraient justifier la destruction violente de familles de blaireaux. 
  • Vous affirmez dans les Considérants : « l’importance de la régulation du blaireau face au risque sanitaire ». Par risque sanitaire, vous entendez, comme le montre la note de présentation, les « collisions constatées le long des routes sur le département ». Le blaireau n’est pas responsable de ces collisions routières. Il en est la victime. Limiter la vitesse de circulation sur les routes forestières, la nuit, serait une mesure bien plus adaptée pour limiter les collisions avec la faune sauvage. 
  • Dans votre note de présentation, vous mettez en avant une source (INPN) qui affirme que « La femelle met bas une fois par an de 2 à 7 jeunes en février-mars. Les blaireautins s’émancipent vers 4 mois » puis une autre source (ONCFS) qui affirme que « la période de sevrage des jeunes, qui peut servir de base pour statuer d’une relative indépendance des jeunes vis-à-vis de leurs mères, est variable d’une année à l’autre et selon les régions et va s’étaler entre mi-avril et mi-juin, avec un pic mi-mai. » Vous vous servez de ces affirmations dans le dernier Considérant de votre arrêté : « Considérant la biologie du blaireau et le sevrage des blaireautins entre mi-avril et mi-juin, avec un pic mi-mai », comme si le sevrage d’un animal pouvait être considéré comme son passage à l’âge adulte, ce qui permettrait de le massacrer dans le respect des réglementations. Les blaireautins, comme de nombreux mammifères, restent dépendants de leur mère après leur sevrage. Considérer un blaireautin comme un adulte dès la fin de son sevrage montre une méconnaissance de l’espèce ou une volonté de permettre à tout prix la pratique de la vénerie sous terre alors que des petits sont encore présents dans le terrier, et qu’il s’agit là d’une violation de l’article 9 de la Convention de Berne.
  • Je me permets de vous rappeler qu’au moment de la publication de l’arrêté final, l’article L 123-19-1 du code de l’environnement stipule qu’ « au plus tard à la date de la publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, l’autorité administrative qui a pris la décision rend publics, par voie électronique, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision. » Je vous remercie donc de bien prévoir la publication d’une synthèse des avis qui vous ont été envoyés.

SUR LE FOND : 

  • Votre projet d’arrêté prévoit d’autoriser une période complémentaire de vénerie sous terre du blaireau du 15 mai 2021 à l’ouverture générale de la chasse. J’y suis fermement opposé.
  • Cette pratique, appelée « vénerie sous terre », est particulièrement barbare et cruelle. Elle inflige de profondes souffrances aux animaux puisqu’elle consiste à acculer les renards et les blaireaux dans leur terrier à l’aide de chiens, puis, pendant plusieurs heures, à creuser afin de les saisir avec des pinces. Les animaux, dans un état de stress très important, sont ensuite achevés à la dague. Cette pratique devrait être interdite. 
  • Certains départements n’autorisent plus la période complémentaire du blaireau, et notamment les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône (depuis 2016), de la Côte d’Or (depuis 2015), de l’Hérault (depuis 2014), du Var, du Vaucluse, des Vosges, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
  • L’article 9 de la Convention de Berne n’autorise les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux espèces protégées qu’« à condition qu’il n’existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise pas à la survie de la population concernée pour prévenir des dommages importants aux cultures, au bétail, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et aux autres formes de propriété ». Pour être légales, les dérogations à l’interdiction de porter atteinte aux blaireaux doivent être justifiées par trois conditions, devant être cumulativement vérifiées : la démonstration de dommages importants aux cultures notamment ; l’absence de solution alternative ; l’absence d’impact d’une telle mesure sur la survie de la population concernée. Ces trois conditions ont-elles été discutées lors de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage ?
  • Les documents que vous présentez ne montrent aucune recherche de solution visant à favoriser la cohabitation pour éviter la mise à mort de ces animaux, ni aucun chiffrage des dégâts attribués aux blaireaux.  
  • Lorsque la vénerie sous terre est pratiquée avant l’ouverture générale de la chasse, les jeunes blaireaux de l’année sont encore dépendants des adultes. En effet, les périodes choisies pour ces abattages — tout comme les périodes complémentaires de chasse du blaireau — sont en contradiction avec  l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, selon lequel « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».
  • Les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés au moment des périodes complémentaires de chasse du blaireau comme l’a démontré l’étude « Contribution à l’étude de la reproduction des Blaireaux Eurasiens (Meles meles) et de la période de dépendance des blaireautins en France » réalisée par Virginie Boyaval, éthologue sur le blaireau : « […] au mois de mai, juin, juillet, les blaireaux juvéniles ne peuvent pas survivre sans leur mère. Ils sont sevrés à l’âge de 4 mois et commencent progressivement leur émancipation pour une durée de plusieurs mois s’étalant de 1 à 4 mois et ne peuvent donc être considérés comme étant émancipés qu’à partir de l’âge de 6 à 8 mois minimum. La destruction des blaireaux, débutant généralement à partir de la mi-mai, compromet le succès de reproduction de l’espèce. La destruction des mères allaitantes, laisse de nombreux orphelins incapables de survivre seul ». Par conséquent pour épargner la nouvelle génération, il faut prendre en considération non pas la période de sevrage mais la période de dépendance des jeunes qui va jusqu’à fin juillet ; il convient donc de préserver la vie des mères jusqu’à la fin de la période de dépendance des jeunes afin que ceux-ci puissent survivre.
  • La période d’allaitement des blaireautins s’étale au-delà du 15 mai, et les jeunes restent dépendants jusqu’à l’automne, ils sont donc présents dans les terriers pendant la période de déterrage. Il est donc nécessaire de prendre en considération la période dépendance des jeunes comme référence et non pas le sevrage lui-même si l’on veut respecter la survie des jeunes.
  • La vénerie sous terre n’est pas sans conséquences pour d’autres espèces sauvages. En effet, une fois l’opération terminée, les terriers se trouvent fortement dégradés. Or ces derniers sont régulièrement utilisés par d’autres espèces, dont certaines sont réglementairement protégées par arrêté ministériel et directive européenne, comme le Chat forestier (Felis silvestris) pour les départements concernés ou des chiroptères lorsque certaines espèces sont en phase d’hibernation pendant la période de septembre/octobre à fin avril : «Le Petit rhinolophe hiberne dans des gîtes souterrains (mines, caves, sous-sols ou même terriers de Renard ou de Blaireau)» source Atlas des Mammifères de Bretagne éd. 2015.
  • Le Conseil de l’Europe recommande d’interdire le déterrage : « Le creusage des terriers, à structure souvent très complexe et ancienne, a non seulement des effets néfastes pour les blaireaux, mais aussi pour diverses espèces cohabitantes, et doit être interdit. »

À PROPOS DU BLAIREAU :

  • Les populations de blaireaux sont fragiles et souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.
  • Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».
  • Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ». Or, l’article R424-5 du même code précise toutefois que le préfet peut autoriser l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire à partir du 15 mai, cet article contrevient donc au précédent.
  • La dynamique des populations de blaireaux est extrêmement faible (moyenne de 2,3 jeunes par an).
  • Cette espèce n’est jamais abondante (mortalité juvénile très importante (de l’ordre de 50% la 1ère année).
  • Les opérations de vénerie peuvent affecter considérablement les effectifs de blaireaux et peuvent entraîner une disparition locale de cette espèce.
  • Les dégâts que le blaireau peut occasionner dans les cultures de céréales sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt. Selon l’Office National de la Chasse ONC bulletin mensuel n° 104 : « Les dégâts que peut faire le blaireau dans les cultures ne sont gênants que très localement (…) Et il suffit de tendre une cordelette enduite de répulsif à 15 cm du sol pour le dissuader de goûter aux cultures humaines. »
  • En ce qui concerne les éventuels dégâts causés sur les digues, routes ou ouvrages hydrauliques par le creusement des terriers, la régulation du blaireau a montré son inefficacité, voire même un effet contre-productif du fait de la place libérée par l’animal éliminé qui est très vite occupée par un autre individu.
  • Une méthode simple et pérenne consiste à utiliser des produits répulsifs olfactifs sur les terriers posant problème, ceci accompagné de la mise à disposition à proximité de terriers artificiels. Les avantages de cette solution sont que les animaux continueront d’occuper un territoire sur le même secteur et ne permettront pas l’intrusion d’un nouveau clan. (source : LPO Alsace)

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