Lozère : dénonçons une consultation du public sur un projet d’arrêté erroné

Le Projet d'arrêté

Le projet d’arrêté soumis à consultation du public concerne l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021. Il prévoit dans son article 2 l’autorisation d’une période complémentaire de déterrage du blaireau. 

Problème : le projet d’arrêté est truffé d’erreurs ! 

AVES France vous invite à dénoncer les erreurs dans ce projet d’arrêté, jusqu’au 22 mai 2020. 

Important : 

La DDT Lozère nous a annoncé le samedi 16 mai 2020 retirer son projet d’arrêté.  Une autre consultation du public sera donc proposée ultérieurement. 

Nos arguments à reprendre et personnaliser pour la rédaction de votre commentaire

Important : pour que votre avis soit pris en compte, ne faites pas de copié-collé mais rédigez un message personnalisé.

Madame la Préfète,

  • Le projet d’arrêté relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021, mis à la consultation du public depuis le 1er mai 2020 sur le site de la préfecture, contient de nombreuses erreurs. 
  • Il est indiqué aux visas de l’arrêté que la Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a émis un avis en séance du 14 mai 2019. Or, dans la mesure où l’avis de la CDCFS est requis pour la fixation de chaque période de chasse (article R.421-29 du code de l’environnement), cette commission aurait donc dû rendre un avis en 2020 sur le projet d’arrêté en consultation. 
  • Si les périodes de chasse mentionnées dans le projet d’arrêté concernent la période 2020/2021, la période de chasse par vènerie sous terre est confuse. Le projet d’arrêté indique que « la vènerie sous terre est ouverte du 15 septembre 2019 au 15 janvier 2020. L’exercice de la vènerie du blaireau peut être pratiqué du 1er juillet 2019 au 7 septembre 2019 ». Ces dates étant antérieures à la présente consultation, faut-il en déduire que la vènerie sous terre du blaireau n’est pas autorisée pour la période 2020-2021, ou s’agit-il d’une erreur dans le projet d’arrêté concernant exclusivement les dates relatives à la vènerie sous terre ?
  • La synthèse des observations du public sur le projet d’arrêté 2019 avait conclu que « l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pendant la période complémentaire n’est pas autorisé », il ne peut donc pas y avoir de période complémentaire de vènerie sous terre du blaireau en 2020. 
  • La note de présentation très sommaire de l’arrêté ne mentionne pas la vènerie sous terre du blaireau. Doit-on en déduire que cette pratique de chasse ne sera pas autorisée pour la période 2020-2021 ?
  • Le projet d’arrêté n’est pas accompagné d’une note de présentation mentionnant des données exhaustives permettant au contributeur de se positionner en fonction des documents présentés. Or, l’Article 7 de la Charte de l’Environnement précise que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. »
  • Il est impossible dans ces conditions de répondre à votre consultation publique. Je vous demande donc par la présente de bien vouloir clarifier les dispositions de l’arrêté et de sa note de présentation concernant l’existence ou non d’une période de vènerie sous terre du blaireau pour la saison de chasse 2020/2021. Si une telle pratique était autorisée, il conviendrait de soumettre le projet d’arrêté modifié à une nouvelle consultation afin de permettre au public de déposer des observations éclairées.

Attention, les messages que vous adressez à la préfecture doivent-être personnalisés et argumentés. Ils doivent-être envoyés par mail avant le 22 mai 2020, avec comme objet « Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020-2021 ».