Arrêtés portant sur les tirs de corvidés en 2018

Corvus corax
This photo shows a pair of birds as friends, perching on top of roof.
Wing-Chi Poon CC BY-SA 2.5

Une fois n’est pas coutume, on ne vous présente pas de consultations publiques, mais plutôt une information sur les communes ou départements qui veulent organiser des tirs sur les corvidés, jugés « nuisibles ».

 

Merci d’écrire courtoisement aux administrations pour leur faire part de votre opposition :

– arrêté municipal du 18 avril 2017 relatif aux battues administratives pour la destruction à tir des corvidés classés nuisibles sur le territoire de la commune de Feurs, du 24 avril au 31 mai 2017, et ce durant la période de nidification. Ecrire à : mairiedefeurs@feurs.fr

 

– destruction à tir des corbeaux freux sur le territoire de la commune de Fourchambault le 28 avril 2018, et ce durant la période de nidification. Ecrire à : accueil.administration@mairie-fourchambault.fr

– Comme tous les ans ou presque, la DDT de la Nièvre veut abattre les corbeaux nichant sur la RN7 entre St Pierre le Moutier et Chantenay St Imbert. Tirs prévus entre le 15 avril et le 30 mai 2018. Merci de protester auprès de : ddt@nievre.gouv.fr

– sur la commune de Bellac (87), des tirs de corbeaux freux sont également prévus entre fin avril et début mai. Pour protester courtoisement auprès de la mairie : bellac@mairie-bellac.fr

– A Semur en Auxois (21) : Tirs de corbeaux prévus les 26,27 avril, 2,3,4,7,11 mai 2018 – De 18h30 à la tombée de la nuit. Pour protester : Tél. : 03 80 97 01 11 ou par mail : accueil@ville-semur-en-auxois.fr

Quelques arguments :

– Des mesures alternatives à la destruction peuvent être mises en place, voir le site http://www.ladel.fr/. – Des choucas des tours, espèce protégée, peuvent être aussi présents

– Pour prévenir les chutes de branches en particulier, l’élagage des arbres en automne et le retrait des anciens nids avant février peuvent être réalisés.
– L’effarouchement des colonies lors de leur installation à partir de fin février a déjà été testé sur d’autres communes, il est donc possible d’y recourir.
– Pour éviter d’avoir à recourir à ces méthodes tous les ans, il est important de limiter la coupe d’arbres au bord des routes, de laisser les haies de haut jet en place, de planter des arbres dans les zones périphériques  pour fournir des zones de nidification aux oiseaux dans des lieux ne risquant pas de poser problèmes aux usagers.

 

Rappel de la législation :

Le tir dans les nids des corbeaux freux et corneilles noires dans le cadre de la règlementation « nuisible » est interdit par l’article 2 de l’arrêté du 30 juin 2015  pris pour l’application de l’article R. 427-6 du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d’animaux classées nuisibles.

D’une manière générale, la destruction des nids et des œufs des espèces chassables est interdite par l’article L424-10 du code de l’environnement, sauf dérogation délivrée conformément à ces dispositions :

« Il est interdit de détruire, d’enlever ou d’endommager intentionnellement les nids et les oeufs, de ramasser les oeufs dans la nature et de les détenir. Il est interdit de détruire, d’enlever, de vendre, d’acheter et de transporter les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée, sous réserve des dispositions relatives aux animaux susceptibles d’occasionner des dégâts.

A condition qu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, des dérogations aux interdictions prévues au premier alinéa relatives aux nids et aux œufs peuvent être accordées par l’autorité administrative :

1° Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ;

2° Pour prévenir des dommages importants, notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries et aux eaux ;

3° Dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ;

4° A des fins de recherche et d’éducation, de repeuplement et de réintroduction de certaines espèces et pour des opérations de reproduction nécessaires à ces fins ;

5° Pour permettre, dans des conditions strictement contrôlées, d’une manière sélective et dans une mesure limitée, la prise ou la détention d’un nombre limité et spécifié de certains spécimens.

Les détenteurs du droit de chasse et leurs préposés ont le droit de recueillir, pour les faire couver, les oeufs mis à découvert par la fauchaison ou l’enlèvement des récoltes. »

1 commentaire sur “Arrêtés portant sur les tirs de corvidés en 2018

  1. Pour information

    Outre les battues administratives (préfectorales) et les chasses particulières ordonnées par le préfet, des battues administratives (municipales) peuvent être ordonnées par le maire uniquement en cas de carence des propriétaires ou des détenteurs du droit de chasse, et ce « sous le contrôle et la responsabilité techniques d’un lieutenant de louveterie » (cf. Note d’information sur les battues administratives et les chasses particulières, DDT de l’Indre), sinon c’est illégal et répréhensible !

    Philippe CHARLIER

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