Consultation publique du Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

Un long titre que je vais rapidement résumer : novlangue. Novlangue, vous connaissez ? Mais si, c’est sortir de jolis mots pour travestir une bien vilaine réalité.

Ici, nous sommes en plein dedans. Ce projet va supprimer la notion de « nuisible ». Génial ! Oui, mais non. Remplacé par « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts », un peu comme piscine remplacé par « milieu aquatique profond et standardisé« , le terme est joli, bien pompeux et semble compliqué, mais en réalité, il signifie strictement la même chose. Pour les bientôt ex-nuisibles, c’est la même chose : on les désigne autrement mais ils seront traités de la même façon.

Mais ce n’est pas tout ! Ce superbe projet signé de notre futur ex-ministre de l’environnement veut aussi augmenter à compter du 1er juillet 2019 de la durée de classement de certaines espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (de 3 ans à 6 ans) par arrêté ministériel.

En clair : une espèce « nuisible » le restera durant 6 ans et non plus 3 ans. Ceci dit, ça ne changera pas grand chose à nos « nuisibles » habituels qui sont de toutes façons quasiment toujours reclassés comme tel.

 

Voici le lien du projet, n’hésitez pas à y mettre vos commentaires AVANT LE 29 MARS : http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projet-de-decret-relatif-a-l-application-des-a1695.html?id_rubrique=2

4 thoughts on “Consultation publique du Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

  1. Contre a 100 % du Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ! Destruction de la Faune et de la Flore en continu , et en l’occurrence remplacé par le propos reclassement du mot Nuisible qui le restera ! et seront massacrés tout au long de l’année dans d’horribles souffrances ! honteux et inhumain . Laissez les vivre ! en Paix , ce sont toutes des créatures de *Dieu*

  2. Quand tous les les Etats du monde adopteront une loi sur l’interdiction de la consommation de viande sur leurs territoires, interdisant l’abattage (rituels ou non ! La Chasse etc.. ) envers des animaux, on saura que l’heure du Messie approche enfin (où en tout cas qu’une oeuvre de Paix est Réelle parce qu’UNIVERSELLE et PALPABLE).
    Tout ce verbiage sur la dignité, la compassion, la culture ou la morale semble ridicule lorsque il sort de la bouche même de ceux qui tuent des créatures innocentes, pourchassent des renards que leurs chiens ont épuisés, ou même encouragent l’existence des combats de taureaux et des abattoirs. Toutes ces explications, selon lesquelles la nature est cruelle et donc nous sommes en droit d’être cruels, sont hypocrites. Rien ne prouve que l’homme soit plus important qu’un papillon ou qu’une vache. Je considère le fait d’être devenu végétarien comme la plus grande réussite de ma vie. Je ne prétends pas sauver beaucoup d’animaux de l’abattoir, mais mon refus de manger de la viande est une protestation contre la cruauté… Personnellement, je ne crois pas qu’il puisse y avoir de paix dans ce monde tant que les animaux seront traités comme ils le sont aujourd’hui.”
    — Isaac Bashevis Singer, The Letter Writer

  3. Contre a 100 % du Projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétique de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ! Destruction de la Faune et de la Flore en continu , et en l’occurrence remplacé par le propos reclassement du mot Nuisible qui le restera ! et seront massacrés tout au long de l’année dans d’horribles souffrances ! honteux et inhumain . Laissez les vivre ! en Paix , ce sont toutes des êtres vivants!

  4. Madame la Ministre,

    Je viens de prendre connaissance de votre projet de décret relatif à l’application des dispositions cynégétiques de la Loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages.

    Je m’intéresse à titre personnel à la faune sauvage et en particulier aux carnivores de nos contrées.

    Ce projet de décret prévoit notamment de supprimer le terme « nuisibles » de la partie réglementaire du Code de l’environnement pour le remplacer par « susceptibles d’occasionner des dégâts ». Cette modification sémantique ne remet aucunement en cause la destruction des animaux sauvages !

    Par ailleurs, le projet de décret propose « la prolongation de la validité de l’arrêté ministériel du 30 juin 2015 relatif au classement des espèces sauvages indigènes susceptibles d’occasionner des dégâts (ex – « nuisibles ») du 30 juin 2018 au 30 juin 2019, et l’augmentation à compter du 1er juillet 2019 de la durée de classement de certaines espèces sauvages indigènes en tant qu’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (de 3 ans à 6 ans) par arrêté ministériel ».

    Le classement d’une espèce ex-« nuisible » doit être justifié au regard du droit national et pour certaines espèces, il est encadré par le droit international, la Convention de Berne du 19 septembre 1979 (en ce qui concerne la Belette d’Europe, la Fouine, la Martre des pins, le Putois d’Europe, le Corbeau freux, la Corneille noire, le Geai des chênes, la Pie bavarde et l’Étourneau sansonnet), et le droit communautaire, la Directive « Oiseaux » du 2 avril 1979 devenue la Directive du 30 novembre 2009 (pour le Corbeau freux, la Corneille noire, le Geai des chênes, la Pie bavarde et l’Étourneau sansonnet) et la Directive « Habitats » du 21 mai 1992 (pour la Martre des pins et le Putois d’Europe) ; pour ces espèces, il doit être démontré qu’il n’existe pas d’autres solutions satisfaisantes à leur destruction.

    Outre le rapportage de l’état de conservation des espèces sauvages auprès de la Commission européenne tous les 6 ans, les dérogations faites à ces espèces protégées par la Convention de Berne ou la Directive « Habitats » doivent faire l’objet d’un rapport auprès du Comité permanent de ladite Convention de Berne ou de la Commission européenne tous les 2 ans ; les dérogations autorisées par la Directive « Oiseaux » doivent faire, pour leur part, l’objet d’un rapport auprès de la Commission européenne chaque année.

    L’allongement de la durée de classement des espèces d’animaux indigènes « susceptibles d’occasionner des dégâts », de 3 ans à 6 ans, ne se justifie donc absolument pas.

    Philippe CHARLIER
    – MENAUCOURT –

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