Consultation publique : projet d’arrêté ministériel de surveillance et de lutte contre la tuberculose bovine dans la faune sauvage

Dates d’envoi des avis : du 20/06/2016 au 18/07/2016

Objet : projet d’arrêté ministériel relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose bovine lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage

Lien de la consultation :

http://agriculture.gouv.fr/consultation-du-public-sur-le-projet-darrete-relatif-certaines-mesures-de-lutte-contre-la

Le projet d’arrêté vise à encadrer l’action du préfet en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre la tuberculose bovine lorsque la faune sauvage est infectée. Ce projet d’arrêté définit les espèces et les zones à risque concernées par des mesures spécifiques en cas de détection de tuberculose bovine dans la faune sauvage. « Pour le blaireau, en cas d’infection avérée d’individus de l’espèce, un programme de régulation des populations et de destruction des spécimens infectés et de leurs terriers peut être mis en place » (cf. art. 7).

N’oubliez pas de personnaliser vos commentaires, n’envoyez pas des copiés-collés qui souvent, ne sont pas pris en compte par l’administration.

Vous pouvez vous inspirer des arguments publiés dans la rubrique « Argumentaire pour le public ».

7 thoughts on “Consultation publique : projet d’arrêté ministériel de surveillance et de lutte contre la tuberculose bovine dans la faune sauvage

  1. Biologiste medical j’ai suivi une formation en virologie . Mes professeurs m’ont appris l’inefficacite de l’eraidication des renards contre la rage et les atouts de la vaccination. Les anglais avant de tourner le dos a l’europe ont abandonne l’eradication des blaireaux. Sommes nous plus intelligeants que les acquis du paase ou que nos voisins. Tuer les blaireaux n’apportera pas la solution . La biodiversite est aussi au coeur des defis de l’avenir. Ne cedez pas aux arguments trop vite servis. Non a l’elargissement des camagnes anti blaireaux.

    1. Votre point de vue et vos arguments pourraient nous aider à rédiger nos réponses à l’administration. Si du bénévolat sur cette campagne vous intéresse, vous êtes le bienvenu !

  2. En application de l’article 41 de la loi du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt :
    11° Après l’article L. 223-6-1, il est inséré un article L. 223-6-2 ainsi rédigé :
    « Art. L. 223-6-2. – Pour prévenir des dangers sanitaires de première catégorie et des dangers sanitaires de deuxième catégorie faisant l’objet d’une réglementation, l’autorité administrative peut prendre les mesures suivantes :
    « 1° Ordonner, sur toute propriété, des chasses et battues destinées à réduire des populations de la faune sauvage, dans les conditions prévues à l’article L. 427-6 du code de l’environnement ;
    « 2° Interdire, sur les territoires et pour la durée qu’elle détermine, le nourrissage d’animaux de la faune sauvage, en prenant en compte les dispositions des schémas départementaux de gestion cynégétique ;
    « 3° Imposer à toute personne qui constate la mort d’animaux de la faune sauvage dans des conditions anormales laissant suspecter l’apparition de maladies de le déclarer sans délai au maire ou à un vétérinaire sanitaire. »

  3. Depuis le temps que les viandards voulaient massacrer les blaireaux! Pour ma part, à 80 ans je n’ai vu dans ma vie qu’un seul blaireau et je garde un souvenir ému de ce bel animal entrevu la nuit dans un coin tranquille du Béarn. Dans le Poitou « ils ne courent pas les rues » et je n’ai pas eu la chance d’en rencontrer à la campagne non plus! Après les renards mangeurs de 4 poules c’est le tour des blaireaux, ces innombrables et féroces ennemis de nos campagnes. VACCINONS les puisque c’est possible (on sait bien les trouver pour les tuer). Sauvons le seul plantigrade qui reste dans notre vieux pays. J’ajoute que je ne suis pas végétarien, mais que s’il faut tuer les blaireaux pour pouvoir manger du boeuf je vais essayer de me faire végétarien comme les jeunes. Les Nemrod viandards rendent un bien mauvais service à mes amis éleveurs de bovins grâce auxquels on a encore quelques prairies quand leurs élevage ne sont pas hors sol.

  4. Monsieur le Ministre,

    Je viens de prendre connaissance de votre projet d’arrêté ministériel relatif à certaines mesures de surveillance et de lutte contre la tuberculose (bovine) lors de la mise en évidence de cette maladie dans la faune sauvage.

    Ce projet d’arrêté vise à encadrer l’action du préfet en matière de prévention, de surveillance et de lutte contre la tuberculose bovine lorsque la faune sauvage est infectée, en particulier « [la] mise en place de battues administratives et de chasses particulières (…), [et] pour le blaireau, (…) [la] régulation des populations et [la] destruction des spécimens infectés et de leurs terriers (…) » (cf. art. 7), alors que le terrier sert également de gîte à part entière pour d’autres espèces cohabitantes, le Renard roux, Vulpes vulpes, le Lapin de garenne, Oryctolagus cuniculus, la Martre des pins, Martes martes, ou le Putois d’Europe, Mustela putorius, et pour certaines protégées, le Chat forestier, Felis silvestris, le Petit rhinolophe, Rhinolophus hipposideros, ou la Salamandre tachetée, Salamandra salamandra.

    Je m’intéresse à titre personnel à la faune sauvage et en particulier aux carnivores de nos contrées.

    Animal sédentaire et essentiellement nocturne, le blaireau vit en groupe dans des terriers et fréquente principalement les bois de feuillus. Il est omnivore et opportuniste. Les dégâts qu’il peut occasionner dans les cultures de céréales, principalement le maïs lorsqu’il est en lait, sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt, en comparaison de ceux provoqués à ces mêmes cultures par les sangliers qui font l’objet d’une indemnisation. L’installation d’un fil électrique ou l’utilisation d’un produit répulsif sont des mesures préventives efficaces.

    Victimes de l’empoisonnement à la strychnine ou du gazage des terriers, entre le début des années 1970 et la fin des années 1980, lors des campagnes de destruction des renards censées lutter contre la rage, les populations de blaireaux restent fragiles et leur dynamique est particulièrement lente. Elles souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

    Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ». Et aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

    Pour ce qui est de la surveillance de la tuberculose bovine dans la faune sauvage, à proximité des cheptels bovins infectés, le renforcement de la surveillance par la collecte et l’analyse systématique des cadavres de blaireaux trouvés, ou signalés, morts, ou mourants, sur le bord des routes est à privilégier avant de prescrire des opérations de prélèvement de blaireaux par piégeage ou tir de nuit à des fins de dépistage, toute l’année, même en période de mise bas et d’allaitement des blaireautins, et ce en l’absence d’un contrôle du respect de la procédure de traçabilité des blaireaux prélevés.

    Outre la surveillance épidémiologique, la réduction des densités des populations de blaireaux entreprise dans les zones infectées relève d’une méthode très contestée scientifiquement depuis longtemps et peut entraîner la disparition locale de l’espèce. La prévalence d’infection dans la faune sauvage ne préjuge pas de la propagation intraspécifique ou interspécifique.

    La « régulation » des populations de blaireaux par piégeage ou tir de nuit, en périphérie des élevages bovins infectés, ne se justifie pas ; l’épizootie est interne à la filière bovine et l’espèce blaireau n’est pas, à ce jour, un réservoir sauvage de l’infection.

    Philippe CHARLIER
    – MENAUCOURT –

  5. Blaireau ou bouc émissaire? Pourquoi faut-il que l’homme botte toujours en touche et trouve toujours un coupable innocent pour compenser sa stupidité? Ce n’est pas le blaireau qui transmet la tuberculose bovine (comme son adjectif l’indique). Au contraire, il en est victime. Arrêtons ce génocide indigne. Depuis 8 ans les blaireaux sont massacrés en Côte d’or. Les 20000 sont dépassés.
    Tout cela avec de l’argent public (primes, frais de déplacement des lieutenants de louveterie, congélateurs, analyses, …). Pour quel résultat? En 2014, 10 bovins ont été déclarés effectivement « tuberculosisés »; en 2015 le total passe à 13 et fin mai 2016, on en est déjà à 9. Mais l’éradication continue. Pourquoi ne pas essayer la vaccination? Plutôt que de tirer une balle dans la tête du blaireau piégé au collet, on lui plante une piqûre dans le derrière et on le relâche. Trop simple
    et puis cela n’assouvirait pas les instincts de certains attardés mentaux.
    Qu’en est-il du strict contrôle des bâtiments d’élevage et des cheptels? C’est par
    là qu’il faut commencer. Certains élevages sont contaminés à répétition alors qu’il n’y a plus un blaireau à des kilomètres à la ronde. Au cas où l’arrêté serait publié, il faudrait notamment que l’article 6 ne commence pas par « les élevages de bovins peuvent … « , mais « les élevages de bovins doivent … »
    Pauvres blaireaux et pauvres humains (pas pour les mêmes raisons)!

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