Projet d’arrêté : exercice de la vénerie du blaireau dans le département du Loiret

Dates d’envoi des avis : du 27/05/2016 au 18/06/2016


Objet :
projet d’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire pour la vénerie sous terre du blaireau dans le département du Loiret


Lien de la consultation :
http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Projet-d-arrete-exercice-de-la-venerie-du-blaireau

Le projet de texte propose d’autoriser une période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans le département du Loiret, à la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Loiret.

N’oubliez pas de personnaliser vos commentaires, n’envoyez pas des copiés-collés qui souvent, ne sont pas pris en compte par l’administration.

Vous pouvez vous inspirer des arguments publiés dans la rubrique « Argumentaire pour le public ».

 

© Photo : European Badger (Meles meles) – User:Orland – CC BY-SA 2.5

15 commentaires sur “Projet d’arrêté : exercice de la vénerie du blaireau dans le département du Loiret

  1. Monsieur le Préfet,

    Je viens de prendre connaissance de votre projet d’arrêté préfectoral autorisant une période complémentaire de la vénerie (sous terre) du blaireau de la date signature de l’arrêté au 17 septembre 2016 pour la campagne cynégétique 2016-2017 dans le département du Loiret, et ce notamment durant la période de sevrage des jeunes blaireaux ; la période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau est ainsi proposée, à la demande de la Fédération départementale des chasseurs du Loiret, au vu de l’état des lieux de la population de l’espèce Blaireau qu’elle a réalisé en 2015 (sic), et qui plus est, cet exercice de la vénerie sous terre du blaireau n’est pas assorti d’une obligation de déclaration d’intervention auprès de la Direction départementale des territoires du Loiret. Et cet arrêté ne peut être applicable qu’à la date de publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture, et non un jour avant la fin de la consultation du public, « ce délai ne peut être inférieur à quatre jours à compter de la date de la clôture de la consultation » !

    Je m’intéresse à titre personnel à la faune sauvage et en particulier aux carnivores de nos contrées.

    Animal sédentaire et essentiellement nocturne, le blaireau vit en groupe dans des terriers et fréquente principalement les bois de feuillus. Il est omnivore et opportuniste. Les dégâts qu’il peut occasionner dans les cultures de céréales, principalement le maïs lorsqu’il est en lait, sont peu importants et très localisés, essentiellement en lisière de forêt, en comparaison des dégâts provoqués à ces mêmes cultures par les sangliers qui font l’objet d’une indemnisation. L’installation d’un fil électrique ou l’utilisation d’un produit répulsif sont des mesures préventives efficaces.

    Victimes de l’empoisonnement à la strychnine ou du gazage des terriers, entre le début des années 1970 et la fin des années 1980, lors des campagnes de destruction des renards censées lutter contre la rage, les populations de blaireaux restent fragiles et leur dynamique est particulièrement lente. Elles souffrent de la disparition de leurs habitats (haies, lisières, prairies, …) et sont fortement impactées par le trafic routier.

    Inscrit à l’annexe III de la Convention de Berne, le Blaireau d’Europe, Meles meles, est une espèce protégée (cf. art. 7). A titre dérogatoire, la Convention de Berne encadre strictement la pratique de la chasse et la destruction administrative de cette espèce (cf. art. 8 et 9). Le ministère de l’écologie doit soumettre « au Comité permanent un rapport biennal sur les dérogations faites ».

    Le blaireau ne relève plus du classement des espèces d’animaux nuisibles. La pratique de la vénerie sous terre du blaireau est autorisée pendant l’ouverture générale de la chasse. La clôture de la vénerie sous terre intervient au plus tard le 15 janvier et l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau peut être autorisé pour une période complémentaire à partir du 15 mai jusqu’à l’ouverture générale de la chasse, et ce sans nécessaire motivation (et qui plus est, lors du sevrage des jeunes blaireaux). Les prélèvements réalisés dans le cadre de la vénerie sous terre ou lors de battues administratives (par tir de nuit ou piégeage) affectent ses effectifs et peuvent entraîner la disparition locale de l’espèce. Par ailleurs, la vénerie sous terre n’est pas pratiquée dans les départements du Bas-Rhin (le blaireau n’est plus chassable dans ce département depuis 2004), du Haut-Rhin et du Territoire de Belfort.

    Avant de l’en extraire au moyen de pinces, le blaireau, harcelé au fond d’une galerie du terrier plusieurs heures durant par les chiens, est apeuré et stressé le temps de creuser une tranchée à l’aplomb à l’aide de pelles et pioches. L’exercice de la vénerie sous terre du blaireau déstructure le groupe familial et endommage le terrier au point de le rendre inhabitable, alors que celui-ci sert également de gîte à part entière pour d’autres espèces cohabitantes, le Renard roux, Vulpes vulpes, le Lapin de garenne, Oryctolagus cuniculus, la Martre des pins, Martes martes, ou le Putois d’Europe, Mustela putorius, et pour certaines protégées, le Chat forestier, Felis silvestris, le Petit rhinolophe, Rhinolophus hipposideros, ou la Salamandre tachetée, Salamandra salamandra. Aussi, la note de service de l’Office national des forêts (ONF) relative à la prise en compte du Blaireau d’Eurasie dans la gestion forestière du 28 janvier 2008 recommande que « [l’exercice de la vénerie sous terre du blaireau pendant la période complémentaire] est à éviter, (…) dans les forêts relevant du régime forestier (au moins dans les forêts domaniales) ».

    Aux termes de l’article L. 424-10 du Code de l’environnement, « il est interdit de détruire (…) les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée » ; pour autant, ce texte n’est donc pas respecté puisque les jeunes blaireaux ne sont absolument pas sevrés et forcément ne sont pas émancipés aux mois de mai et juin.

    La vénerie sous terre du blaireau pour la période complémentaire n’a pas lieu d’être (pour information, la période complémentaire n’est pas autorisée dans les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, de l’Aude, des Bouches-du-Rhône, de la Côte d’Or, de l’Hérault, des Yvelines, du Var, du Vaucluse, des Vosges et de l’Yonne).

    Vous remerciant par avance et restant à votre disposition,

    Philippe CHARLIER
    – MENAUCOURT –

  2. qu’est ce donc que cette barbarie ignoble ? et cela se passe en France ?
    pourrait-on avoir les noms des tarés qui s’adonnent à cette horreur ?

      1. Nous relayons bien volontiers, mais attention, les préfectures ne tiendront pas compte des signatures de pétitions et il faut donc impérativement répondre à chaque consultation publique !

        1. Voici un lien où j’explique que le préfet de la Somme a autorisé la période de chasse complémentaire du blaireau alors qu’il y avait 158 commentaires défavorables lors de cette consultation publique:
          https://www.change.org/p/royalsegolene-classez-le-blaireau-comme-esp%C3%A8ce-prot%C3%A9g%C3%A9e/u/16928999
          Evidemment c’est impératif de répondre nombreux aux consultations publiques. Mais que peut-on faire lorsqu’un grand nombre de citoyens postent un commentaire défavorable et que ceux-ci ne sont pas pris en compte? Dans ce cas la consultation publique semble être juste une étape obligatoire pour la préfecture et qui n’a aucune valeur décisionnelle puisque que le préfet a déjà fait son choix lors de la publication de l’arrêté. Un choix décidé d’avance avec un total mépris pour la contestation.

  3. Réponse de la SFEPM à la consultation publique relative au projet d’arrêté préfectoral du Loiret « autorisant l’exercice de la vénerie du blaireau pour une période complémentaire »

    Contexte : la vénerie sous terre (ou déterrage) est un mode de chasse consistant à acculer des Blaireaux d’Eurasie dans leur terrier à l’aide de chiens, puis à les déterrer pour les tuer à l’aide d’une arme blanche ou d’une arme à feux, ou à les faire capturer par les chiens eux-mêmes. En France, ce loisir est autorisé de septembre à janvier. Au niveau départemental, une période dite complémentaire peut être autorisée du 15 mai jusqu’à septembre. Dans le Loiret, en plus de la période déjà autorisée du 18 septembre 2016 au 15 janvier 2017, le projet d’arrêté envisage d’autoriser le déterrage du 17 juin 2016 au 18 septembre 2016.

    La SFEPM est défavorable à ce projet d’arrêté prolongeant la période autorisée de déterrage des Blaireaux d’Eurasie, dans la mesure où ce projet est injustifié et basé sur des affirmations sans fondements.

    – Concernant la population de Blaireaux d’Eurasie

    Pour toute étude récente, le Préfet mentionne une « enquête faite par la Fédération des Chasseurs du Loiret auprès de ses chasseurs durant l’hiver 2015-2016 » ayant permis de répertorier « 338 terriers principaux dont 276 sont occupés ». Sur cette base, le Préfet indique une population « estimée à 1 100 blaireaux en 2015 (428 blaireaux en 2002 et 732 en 2007) soit 51 % d’augmentation entre 2007 et 2015 contre 71 % d’augmentation entre 2002 et 2007 ». Aucune méthodologie, aucun résultat détaillé n’est présenté permettant de juger de la fiabilité de cette enquête. Ni les densités récentes, ni leur évolution ne peuvent être connues à partir des seuls éléments présentés. La densité locale maximale donnée est de 12 individus /100km2 a minima, pour le Berry ; cette valeur est très inférieure à celles obtenues par les différentes études réalisées depuis une trentaine d’années sur cette espèce en Europe continentale ; ceci indique, soit une densité faible dans le Loiret, soit une méconnaissance de l’espèce dans ce département. Le Préfet considère l’utilité de « maintenir des populations en adéquation avec leur milieu et les activités humaines », mais ne définit pas en quoi les effectifs de Blaireaux d’Eurasie dans le Loiret, quand bien même ils seraient connus, poseraient un quelconque problème.

    – Concernant les dommages aux activités humaines

    Le Préfet considère que « le Blaireau peut être à l’origine de diverses nuisances agricoles », mais aucun chiffre, aucun élément n’est avancé permettant de justifier cette affirmation. Le Blaireau d’Eurasie est une espèce dont le régime alimentaire est connu depuis plusieurs décennies par des études montrant que la consommation de cultures agricoles est marginale dans son régime alimentaire. Les dégâts causés localement peuvent être évités par une protection des parcelles concernées.

    – Concernant la période de vénerie prévue dans le projet

    Les dates envisagées « du 17 juin au 18 septembre » correspondent à des périodes où les jeunes Blaireaux d’Eurasie sont encore dépendants de leurs parents : les jeunes ne sont pas sevrés en mai et ne sont pas émancipés en juin et juillet. Une autorisation de la vénerie pendant cette période serait donc contraire à l’article L. 424-10 du Code de l’environnement qui interdit de détruire « les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

  4. La chasse est déjà moralement contestable, celle du blaireau n’a même pas l’excuse de l’aspect alimentaire. Quant au déterrage, c’est un véritable lynchage où se révèle l’aspect le plus ignoble de ceux qui y participent. Si le but était vraiment de tuer le maximum d’animaux, le même temps consacré par le même nombre de gens avec un fusil serait largement plus efficace. L’énergie qui y est dépensée et le temps qui y est consacré montre bien qu’il ne s’agit que de réjouissance malsaine, de l’assouvissement du plus bas des instincts. Inutile d’insister sur le vide des raisons qui servent de prétexte à ces massacres, tous les gens qui étudient la question sont unanimes à le dire.

  5. Je prends connaissance de votre projet d’arrêté. Je suis globalement contre pour 2 raisons majeurs qui entachent votre arrêté d’illégalité :

    Les dates envisagées « du 17 juin au 18 septembre » correspondent à des périodes où les jeunes Blaireaux d’Eurasie sont encore dépendants de leurs parents : les jeunes ne sont pas sevrés en mai et ne sont pas émancipés en juin et juillet. Une autorisation de la vénerie pendant cette période serait donc contraire à l’article L. 424-10 du Code de l’environnement qui interdit de détruire « les portées ou petits de tous mammifères dont la chasse est autorisée ».

    le mode de chasse particulièrement impactant sur le milieu, puisqu’il détruit la cavité sous terraine ne garantie pas la protection d’autres espèces strictement protégées par la loi qui utilisent aussi ce milieu en cohabitation avec les blaireaux : le Chat forestier, Felis silvestris, le Petit rhinolophe, Rhinolophus hipposideros, et divers amphibiens : la Salamandre tachetée, Salamandra salamandra, le crapaud commun Bufo bufo, …. ces dernières étant strictement protégées aussi bien les individus que leurs habitats – Arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire

    Enfin, ce mode de chasse d’un autre temps ne permet pas une mise à mort rapide et sans douleur pour le Blaireau ce qui est bien indigne de la part d’un document émanant de l’état français.

  6. Autour de mon village des Vosges, il y a plusieurs terriers de blaireaux , dont l’un est occupé en même temps par des renards. J’ai déjà longuement témoigné et argumenté en faveur de ces deux espèces dans d’autres CP. Aujourd’hui, au vu de ce qui se passe systématiquement au niveau des décisions finales (pas le moindre compromis) il me semble important de continuer, certes, mais en même temps d’attaquer de front les basses manoeuvres, qui constituent un mépris total de la participation citoyenne. C’est en tous cas ma position personnelle.
    Qu’en pensez-vous?
    ci-dessous mon avis à la CP Loiret (18 Juin 16)
    _________________________________________________
    LOIRET: LA HONTE

    La « vénerie sous terre »….euphémisme suranné pour un « sport » barbare, écoeurant, indigne de l’humain.
    Une immense majorité du public est révoltée par cette chasse, qui fait haïr ceux qui la pratiquent et ceux qui la soutiennent.

    Une fois de plus, pour le blaireau comme pour le renard ou d’autres injustement persécutés, les chasseurs des départements dictent leur loi, dans des soi-disantes « commissions » préalables, qui n’ont absolument rien de démocratique ni d’équitable et avec l’entière complicité du Préfet.
    L’ONCFS du Loiret n’est même pas écoutée ni respectée sur ce projet, un comble.
    Proposer une période complémentaire dans tout le département du Loiret sur la base graphique des présences « estimées » par les chasseurs eux-mêmes, c’est un poids deux mesures.
    Il suffit donc de dire que la population augmente ici et là pour « accentuer les prélèvements », c’est toujours le même argument récurrent et grossier, stupide. Les populations fluctuent selon les années, cela ne signifie pas surpopulation.
    Comment comptabilise-t-on les individus « supposés » puisqu’ils sont essentiellement nocturnes? Combien y’a-t-il de déterreurs? Combien d’actions de déterrage? Dans quels secteurs précisément?
    Nous voulons là aussi des chiffres!
    Quelles sont exactement les nuisances du Blaireau, qui justifient ce projet??
    De ces points de vue et dans le contenu de ce texte, il n’y a AUCUN argument, aucun élément probant.
    Aucun « quota » mentionné, aucune variance d’un secteur à un autre du département, il s’agit d’un déterrage illimité, partout, 10 mois sur 12.. C’est HONTEUX. Le blaireau sera-t-il traité comme une espèce nuisible dans le Loiret? Ce projet est un massacre programmé, parfaitement inutile au regard des infimes « dégâts » d’ailleurs supposés de l’espèce et malgré son utilité dans l’éco-système. Il ne s’agit ici que de pérenniser le loisir brutal de quelques-uns, sur toute l’année..Encore et toujours plus. Les chasseurs français sont-ils devenus fous?
    Par ailleurs il est dit que la période complémentaire « prendrait effet au plus tôt le 17 juin 2016 » alors que la CP n’est pas encore close et que l’Arrêté n’est pas signé! Bel exemple du peu de cas des participants, et de la réglementation. Irrégulier également le fait que les commentaires ne soient pas publiés au fur et à mesure (charte des débats des CP sur gouv.fr) « Les modérateurs doivent également préserver le caractère COLLECTIF des ECHANGES : ils veillent notamment à ce que les critiques et expressions de désaccords soient argumentées et ne dérivent pas vers l’invective ou les prises à partie d´autres participants. »

    Les arguments simplistes, la mauvaise foi des décisions finales ne perdurent que par la collusion du lobby chasse avec la majorité des hauts fonctionnaires d’Etat, sans qui les chasseurs ne seraient plus rien. La puissance et l’immunité découlant de cette « association » entraîne non seulement des exigences de destruction sans limites et une prétention à « gérer » tout ce qui bouge et respire sous le prétexte de « préserver la biodiversité », mais aussi une participation active à coups de décrets des responsables politiques, dans un mépris total et sans complexe de toutes les oppositions.
    Plus GRAVE, les préfets n’ont plus aucune retenue à être à la fois juge et partie, puisqu’ils sont ouvertement pro-chasse et dans le même temps rédigent les Arrêtés.
    Est-ce cela une mission d’intérêt collectif au service de tous les citoyens?

    Les décrets innombrables, les décrets modifiant les décrets, les dérogations et les arrêtés successifs ne se comptent plus pour détruire le blaireau et la faune sauvage en général. Les décisions sont prises à chaque fois arbitrairement SANS impartialité ni avis scientifiques sérieux dans les analyses, SANS envisager d’autre cas que la « destruction », SANS tenir compte des avis contraires, exprimés par des compétences reconnues (analyse Blaireau ONF et naturalistes) et une grande majorité de la population.
    Les ministères sont dévoyés, les préfets copinent ouvertement avec les chasseurs…Pour ce qui est de l’environnement, nous sommes aujourd’hui dans un système complètement OBSOLETE et CORROMPU.

    Face à l’hypocrisie et à l’arbitraire des consultations publiques, il nous reste heureusement la liberté d’expression, au moins pour démontrer in fine avec quel mépris et quelle arrogance nos avis seront une fois de plus bafoués. Mais nous sommes pugnaces et soyez-en certains, par nos choix futurs et le poids grandissant des protestations, le temps est compté pour les destructeurs de la faune sauvage.

  7. Je demande la protection intégrale du blaireau, animal participant aux grands équilibres naturels et l’arrêt de la cruelle chasse sous terre de cette espèce. Gérard CHAROLLOIS

  8. Monsieur le Secrétaire général,

    Je viens de prendre connaissance de l’arrêté préfectoral du 27 juin 2016 autorisant une période complémentaire pour la vénerie (sous terre) du blaireau, de la date de signature de l’arrêté au 17 septembre 2016, dans le département du Loiret pour la campagne 2016-2017,

    http://www.loiret.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Participation-du-public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Projet-d-arrete-exercice-de-la-venerie-du-blaireau

    Pour autant, en dépit de la synthèse des observations du public, l’arrêté a été signé sans aucune modification, et qui plus est, les motifs de la décision n’ont pas été rendus publics, et ce, en contradiction avec la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement (cf. art. 2) !

    Cet arrêté ne peut être applicable qu’à la date de publication au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture, au 1er juillet 2016 (et non à partir du 27 juin 2016) ! Et cet exercice de la vénerie sous terre du blaireau n’est pas assorti d’une obligation de déclaration d’intervention.

    Aussi, cette obligation de déclaration permettrait d’augmenter la connaissance locale sur les causes et les effets des opérations de vénerie sous terre du blaireau menées pendant la période complémentaire !

    Je vous remercie de bien vouloir me tenir informé de la suite que vous comptez donner.

    Cordialement,

    Philippe CHARLIER
    – MENAUCOURT –

    Merci de saisir également le Secrétaire général de la préfecture du Loiret (pref-internet@loiret.gouv.fr, colette.theas-duhamel@loiret.gouv.fr, cecile.chivot@loiret.gouv.fr) avec copie (pierre.grzelec@loiret.gouv.fr, ddt-seef-consult@loiret.gouv.fr, ddt@loiret.gouv.fr, sd45@oncfs.gouv.fr) et de relayer le plus largement possible ! A défaut, je considérerai que vous êtes favorables à la période complémentaire de la vénerie sous terre du blaireau dans le Loiret !

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